Observations (8)
21/10/2019
Numéro de gestion : 1976A00422
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 15/10/2019 .
Numéro de gestion : 1976A00422
-MOD. D'OFFICE DU 4/10/1988 : 29 SEPTEMBRE 1988 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE PRONON- CANT L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA PERSONNE SUS-NOMMEE. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 29 SEPTEMBRE 1988 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND 206 RUE NATIONALE A LILLE. -MOD. D'OFFICE DU 8/11/1988 : 27 OCTOBRE 1988 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCEDE LILLE DECIDANT DE PROLONGER LA DUREE DE LA POURSUITE DE L'ACTI- VITE DE LA PERSONNE SUS-NOMMEE DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND 206 RUE NATIONALE A LILLE. -MOD. D'OFFICE DU 15/02/1989 : 1ER FEVRIER 1989 JUGEMENTDU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DECIDANT DE PROLONGER LA DUREE DE LA POURSUITE DE L'ACTIVI- TE DE LA PERSONNE SUS-NOMMEE DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JUSQU'AU 22 MARS 1989. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND 206 RUE NATIONALE A LILLE. -MOD. D'OFFICE DU 30/03/1989 : 22 MARS 1989 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DECIDANT DE PROLONGER LA DUREE DE LA POURSUITE DE L'ACTI- VITE DE LA PERSONNE SUS-NOMMEE DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JUSQU'AU 27 SEPTEMBRE 1989. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND 206 RUE NATIONALE A LILLE. -MOD. D'OFFICE DU 4 OCTOBRE 1989 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 27 SEPTEMBRE 1989 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PERSON- NE SUS-NOMMEE, AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTI- VITE POUR UNE DUREE DETROIS MOIS POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME BERTRAND-LILLE-206RUE NATIONALE.
26/06/2001
Numéro de gestion : 1976A00422
-MOD. D'OFFICE DU 26/06/2001 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 22/06/2001 nommant Monsieur le Président MONTAIGNE Jean-Claude en qualitéde Juge-Commissaire suppléant.
10/07/2001
Numéro de gestion : 1976A00422
MOD.D'OFFICE DU 10/07/2001 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 28/06/2001 NOMMANT Maître SOINNE B, associé de SELARL B & N SOINNE 68, Avenu e du Peuple Belge 59350 LILLE EN QUALITE DE LIQUID ATEUR en remplacement de : Maître BERTRAND Jacques
19/01/2004
Numéro de gestion : 1976A00422
-MOD. D'OFFICE DU 19/01/2004 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 13/01/2004 nommant Mr BECQUART Pierre en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Mr LEMAIRE VITOUX Patrick.
07/03/2006
Numéro de gestion : 1976A00422
-MOD. D'OFFICE DU 07/03/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 28/02/2006 : En suite de sa démission Monsieur MONTAIGNE Jean-Claude n'est plus Juge-Commissaire suppléant dans la procédure de la sus-nommée.
04/02/2008
Numéro de gestion : 1976A00422
Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 15/01 /2008 nommant Monsieur DEVIENNE Jacques en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur B ECQUART Pierre.
07/01/2011
Numéro de gestion : 1976A00422
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lille du 03/01/2011 nomme Mr TRICOT J acques en qualité de Juge-Commissaire en remplacem ent de Mr DEVIENNE Jacques.
