Observations (3)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1976B60021
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B60021
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
Numéro de gestion : 1976B60021
Fonds donné en location gérance du 01/04/1991 au 31/03/2015