25/07/1995
Numéro de gestion : 1960B80008
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE DU 28.10.1994 PUBLICITE : LE REVEIL DU MIDI DU 14 AU 20.07.1995 A COMPTER DU 28.10.1994
06/04/2001
Numéro de gestion : 1960B80008
PAR DECLARATION EN DATE DU 06 AVRIL 2001 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), BONNEFOI JEAN-FRANCOIS, PDG DES ETABLISSEMENTS FILS (SA) BONNEFOI ET FILS SA A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBLITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. date d'effet : 06/04/2001
24/04/2001
Numéro de gestion : 1960B80008
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE ETABLISSEMENTS L.BONNEFOI FILS (SA) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: SABATIER PIERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/10/1999 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 24 AOUT 2001 date d'effet : 24/04/2001
21/09/2001
Numéro de gestion : 1960B80008
MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 18/09/2001 LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 18 JANVIER 2002 ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE PAR L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME BERNARD DE SAINT RAPT 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET AYANT POUR MISSION D'ELABORER LE PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT date d'effet : 18/09/2001
24/12/2001
Numéro de gestion : 1960B80008
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DECIDE LE PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL DE ETABLISSEMENTS L.BONNEFOI FILS (SA) ET A MAINTENU : JUGE COMMISSAIRE...........: SABATIER PIERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/10/1999 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 24/04/2002 date d'effet : 18/12/2001
23/04/2002
Numéro de gestion : 1960B80008
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME ANDRE MARC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET LE MAINTIENT COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR date d'effet : 16/04/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1960B80008
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
30/01/2009
Numéro de gestion : 1960B80008
Ordonnance du président en date du 30/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur SALA TEDDY Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
20/06/2012
Numéro de gestion : 1960B80008
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/06/2012 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
23/04/2014
Numéro de gestion : 1960B80008
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ETABLISSEMENTS L.BONNEFOI FILS Nouvelle mention : L.BONNEFOI FILS à compter du 03/01/2014
23/04/2014
Numéro de gestion : 1960B80008
Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société anonyme Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 03/01/2014
23/04/2014
Numéro de gestion : 1960B80008
Modification relative aux dirigeants à compter du 03.01.2014 BONNEFOI Jean-Francois Bernard nom d'usage : BONNEFOI Jean-Francois n'est plus directeur général BONNEFOI Olivier Louis Jacques Emmanuel nom d'usage : BONNEFOI Olivier n'est plus administrateur BONNEFOI Nicolas Francis Michel nom d'usage : BONNEFOI Nicolas n'est plus administrateur BONNEFOI Jean-Francois Bernard nom d'usage : BONNEFOI Jean-Francois n'est plus administrateur Société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL CB AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire Société à responsabilité limitée CABINET JACQUES HERNANDEZ n'est plus commissaire aux comptes suppléant
