01/12/2010
Numéro de gestion : 1976B00082
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 01/12/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Mandataire chargé de veiller à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon
03/05/1976
Numéro de gestion : 1976B00082
Historique des observations depuis le 03/05/1976 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES : VENDEE SEMAINE. FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE SA ENTREPRISE DE CARROSSERIE GUICHARD ET FILS, RCS 61 B 2(MOD. DU 15.06.76) - LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL SOCIAL A COMP- TER DU 20 NOVEMBRE 1982. - HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 81-1162 DU 30.12.1981. - FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA S.A ENTREPRISE DE CARROSSERIE GUICHARD ET FILS, DE- VIENT PROPRIETAIRE DU FONDS PAR SUITE D'ACHAT AU PRIX DE 300 000 FRS A ENTREP. DE CARROSSERIE GUICHARD ET FILS RCS LA ROCHE SUR YON B 546 150 200, RADIEE LE 22.07.1983. MODIFICATION DU 22.12.1994 - SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS LIEUDIT FOURCHAUD (85200) BOURNEAU A CPTER DU 1.11.1994 - APPORT DU FONDS A LA STE V2C.
29/11/2006
Numéro de gestion : 1976B00082
: FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE : SAS NSER SIEGE SOCIAL ZI DE LA SANGLE NORT SUR ERDRE RCS NANTES B 453.266.488. & DE LA SOCIETE SAS BALBIGNY SEMI-REMORQUES TROUILLET - B.S.R.T. SIEGE SOCIAL 8 RUE DE L'INDUSTRIE BALBIGNY RCS ROANNE B 483.133.468. A CPTER DU 31.10.2006
10/09/2009
Numéro de gestion : 1976B00082
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 10/09/2009 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/03/2010. Cessation des paiements en date du 08/09/2009. Juge Commissaire Titulaire : M. Claude GATINIOL Juge Commissaire Suppléant : M. Pierre MORILLON Mandataire Judiciaire : ME PELLETIER MARCEL 4 Rue Manuel Résidence Le Belem 85000 LA ROCHE SUR YON Administrateur : Maître ROBERT Michel 3 rue Victor Hugo 85000 La Roche-sur-Yon dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société débitrice dans la gestion de la société à l'exclusion de la contre-signature dans les titres de paiements effectués dans le cadre de cette gestion.
17/03/2010
Numéro de gestion : 1976B00082
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 17/03/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/09/2010.
12/08/2010
Numéro de gestion : 1976B00082
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 04/08/2010 désignant SELARL AJIRE en la personne de Maître Michel ROBERT 3 rue Victor Hugo 85000 La Roche-sur-Yon en qualité d'administrateur aux lieu et place de Maître Michel ROBERT.
15/09/2010
Numéro de gestion : 1976B00082
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 15/09/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/03/2011.
24/10/2012
Numéro de gestion : 1976B00082
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 23/10/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/10/2012 et a désigné Juge Commissaire M. Thomas Jean-René , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Selarl Ajire Prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon et la SELARL F.H.B. prise en la personne de Maître Emmanuel HESS 80 rue Nungesser et coli ZAC Le Long Buisson N°2 27930 GUICHAINVILLE avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 07/12/2012 .
07/12/2012
Numéro de gestion : 1976B00082
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/12/2012 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 19/12/2012 .
17/12/2012
Numéro de gestion : 1976B00082
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 14/12/2012 autorisant la poursuite de l'activité à compter du 19/12/2012 jusqu'au 23/01/2013 .
10/01/2013
Numéro de gestion : 1976B00082
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 04/01/2013 arrête le plan de cession au profit de : la société TROUILLET PARTENAIRES 17 Avenue Ferdinand de Lesseps 91420 MORANGIS
31/07/2013
Numéro de gestion : 1976B00082
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
31/08/2017
Numéro de gestion : 1976B00082
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
