Observations (9)
19/03/2019
Numéro de gestion : 1976B00069
Radiation du RCS le 19/03/2019 avec effet au 20/11/2003
13/09/1994
Numéro de gestion : 1976B00069
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 09/09/1994, RENOUVELLE- MENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14/10/1994. A COMPTER DU 09/09/94 Date d'effet : 09/09/1994
19/10/1994
Numéro de gestion : 1976B00069
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 14/10/1994, AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE PENDANT 4 MOIS. A COMPTER DU 14/10/1994. Date d'effet : 14/10/1994
03/08/1994
Numéro de gestion : 1976B00069
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/08/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRO- NONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA TRANSPORTS GERARD BELLEC. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28/07/94. SONT NOMMES JUGE-COMMISSAIRE : MR BRAQUEHAIS. JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BRISSON. ADM. : ME ROBERT (AS- SISTANCE). REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DURAN. A COMPTER DU 02/08/94 Date d'effet : 02/08/1994
22/02/1995
Numéro de gestion : 1976B00069
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/02/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/04/95 A COMPTER DU 17/02/95 Date d'effet : 17/02/1995
16/05/1995
Numéro de gestion : 1976B00069
Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/05/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A ARRETE LE PLAN DE CESSION. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME ROBERT - A COMPTER DU 12/05/1995. Date d'effet : 12/05/1995
21/06/1995
Numéro de gestion : 1976B00069
VENTE DU FONDS SIS A CAUDAN, ZI LANN SEVELIN, A LA SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS BELLEC RCS 95 B 277 - B 401 189 113 - A COMPTER DU 12/05/1995.
02/12/2003
Numéro de gestion : 1976B00069
(Procédures collectives) CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION. PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 28/11/2003. Date d'effet : 28/11/2003
Numéro de gestion : 1976B00069
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
