Observations (9)
22/09/1999
Numéro de gestion : 1996A00404
Déclaration de cessation des paiements PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION, DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 22/09/1999
17/11/1999
Numéro de gestion : 1996A00404
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/10/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SALON LEON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR CIAMPI REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MICHEL ARNAUD 2 AV ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES / DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22/09/99 A COMPTER DU 15/10/99 Date d'effet : 15/10/1999
15/03/2000
Numéro de gestion : 1996A00404
(Procédures collectives) EN DATE DU 10/03/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS Date d'effet : 10/03/2000
10/11/2000
Numéro de gestion : 1996A00404
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2000, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME MICHEL ARNAUD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 06/10/2000 Date d'effet : 06/10/2000
11/10/2002
Numéro de gestion : 1996A00404
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SALON LEON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: LIQUIDATEUR................: ME MICHEL ARNAUD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: A COMPTER DU 15/03/2002 Date d'effet : 15/03/2002
07/01/2011
Numéro de gestion : 1996A00404
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 06/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. LEON SALON A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE Date d'effet : 06/01/2011
25/09/2012
Numéro de gestion : 1996A00404
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/09/2012, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 15/03/2002 Date d'effet : 21/09/2012
Numéro de gestion : 1996A00404
PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1999 JGT TC ANTIBES 15.10.99 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 7.7.1998- JGT TC ANTIBES 10.3.2000 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS- JGT TC ANTIBES 6.10.2000 ARRETANT UN PLAN DE CONTINUATION ET APUREMENT DU PASSIF - COMMISSAIRE AU PLAN : ME ARNAUD - JGT TC ANTIBES 15.03.2002 PRONONCANT LA RESOLUTION PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - DESIGNANT : M SALON JUGE COMMISSAIRE - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME ARNAUD 2 AV ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES -
16/10/2012
Numéro de gestion : 1996A00404
Radiation du RCS le 16/10/2012 avec effet au 21/09/2012
