13/08/1996
Numéro de gestion : 1994A00042
Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 13/08/96, Blanchard née Fagette Jocelyne a déclaré au greffe son état de cessation des paiements à compter du 13/08/96
13/08/1996
Numéro de gestion : 1994A00042
Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 13/08/96, le tribunal de commerce de Dax a prononcé le redressement judiciaire simplifié de Blanchard née Fagette Jocelyne et a désigné: Juge commissaire...........: Mr Jean-Pierre Bidau représentant des créanciers: Me Crouzet Claudine 11 bis rue des maraîchers BP 132-40103 Dax Cedex fixe au 13/08/96, la date de la cessation des paiements. À compter du 13/08/96
02/10/1996
Numéro de gestion : 1994A00042
Divers procédures collectives Par jugement en date du 02/10/96, le tribunal de commerce de Dax a autorisé la continuation de l'exploitation de : Blanchard Jocelyne Jusqu'au 08/01/97 à compter du 02/10/96
22/01/1997
Numéro de gestion : 1994A00042
Divers procédures collectives Par jugement en date du 22/01/97, le tribunal de commerce de Dax a autorisé la continuation de l'exploitation de : Blanchard Jocelyne Jusqu'au 29/01/97 à compter du 22/01/97
29/01/1997
Numéro de gestion : 1994A00042
Divers procédures collectives Par jugement en date du 29/01/97, le tribunal de commerce de Dax a autorisé la continuation de l'exploitation de : Blanchard Jocelyne Jusqu'au 26/03/97 à compter du 29/01/97
26/03/1997
Numéro de gestion : 1994A00042
Divers procédures collectives Par jugement en date du 26/03/97, le tribunal de commerce de Dax a autorisé la poursuite de l'activité de MME Blanchard née Fagette Jocelyne Jusqu'au 14/05/97 à compter du 26/03/97
25/06/1997
Numéro de gestion : 1994A00042
Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 25/06/97, le tribunal de commerce de Dax, a prononcé l'homologation du plan de redressement par voie de continuation de l'entreprise de : Blanchard née Fagette a nommé comme commissaire à l'exécution du plan : Me Crouzet Claudine 11 bis rue des maraîchers 40103 Dax Cedex à compter du 25/06/97
02/07/1997
Numéro de gestion : 1994A00042
Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 02/07/97, le tribunal de commerce de Dax, à procédé à la nomination de : Albert de la Torre en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure de : Blanchard née Fagette Joselyne à compter dû :
02/01/2002
Numéro de gestion : 1994A00042
Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 02/01/2002, le tribunal de commerce de Dax a désigné Me Michel Jun 6 place Saint-Vincent BP 183-40104 Dax Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la procédure de redressement judiciaire de : Blanchard née Fagette Jocelyne en remplacement de Me Claudine Crouzet, précédemment désignée par ce tribunal. À compter du 02/01/2002
14/05/2003
Numéro de gestion : 1994A00042
Liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 14/05/2003, le tribunal de commerce de Dax a prononcé la résolution du plan de redressement par voie de continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de MME Fagette épousé Blanchard Jocelyne et a nommé : Juge commissaire...........: Mr Jean-Pierre Bidau Mandataire liquidateur.....: Me Michel Jun 6 place Saint-Vincent 40100 Dax A fixé au 22/05/2002, la date de la cessation des paiements Date d'effet : 14/05/2003
20/06/2003
Numéro de gestion : 1994A00042
Modification autre Sur déclaration du mandataire liquidateur cessation d'activité de madame Blanchard Jocelyne à compter du 31/08/2000 Date d'effet : 31/08/2000
13/10/2006
Numéro de gestion : 1994A00042
Par jugement en date du 27/09/2006, le tribunal de commerce de Dax, A prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la Liquidation judiciaire de : Fagette épousé Blanchard Jocelyne À compter du 27/09/2006
