Observations (3)
29/07/1976
Numéro de gestion : 1975A50211
: --- PRECISION CONCERNANT LE COMMENCEMENT D'ACTIVITE : SOIT LE 01/04/1976.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A50211
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A50211
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).