Observations (4)
14/02/1995
Numéro de gestion : 1991D40282
Changement de gérant DEMISSION DE MADAME LISETTE REY DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 12/05/94
22/11/1996
Numéro de gestion : 1991D40282
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL LES HERITIERS DE MARCEL REY DOMAINE DE SAINT SAUVEUR (EFFET DE LA TRANSFORMATION : 01/12/1996) GERANT PARTANT : REY GUY NOUVEAUX : REY FLORENCE, NEE LE 01/01/1969 A CARPENTRAS (84) ET REY FRANCK NE LE 28/12/1971 A CARPENTRAS (84) MAINTENUE : REY GUYLAINE EPSE KINTZIG A COMPTER DU 12/11/1996 JOURNAL : LE VAUCLUSE AGRICOLE DU 28/11/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40282
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40282
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
