Observations (3)
08/09/1988
Numéro de gestion : 1975A50194
: --- CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A PARTHENAY 73, RUE JEAN JAURES, A COMPTER DU 1.10.1986, POUR L'ACTIVITE DE MAITRE D'OEUVRE CONSTRUCTEUR, BUREAU D'ETUDES, PLANS DE MAISONS.
09/09/1988
Numéro de gestion : 1975A50194
: --- ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE MAITRE D'OEUVRE, CONSTRUTEUR A COMPTER DU 1/6/88. DOMICILE PERSONNEL, SIEGE ET PRINCIPAL SITUE A NOIRTERRE (79300) LES BRANDES DE SIX AILES, A COMPTER DU 11.10.77.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A50194
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
