Observations (4)
Numéro de gestion : 1975B80059
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
12/09/1996
Numéro de gestion : 1975B80059
Modification autre CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE A LA SARL SEMCO - RN 85 38300 LES EPARRES - RCS BOURGOIN JALLIEU B 407 495 688 - ACTIVITE CEDEE : FABRICATION NEGOCE DE TOUTES MACHINES ET APPAREILLAGES SPECIAUX, DE TOUTES MACHINES POUR L'EMBALLAGE, D'ETUYEUSES, DE CELLOPHANEUSES, DE TRIEUSE ET DE TOUT AUTRE APPAREIL, MACHINES, PROCEDES SE RAPPORTANT AU TRAITEMENT, A LA TRANS- FORMATION, A LA MANUTENTION, A L'EMBALLAGE D'OBJETS DANS LE CADRE INDUS- TRIEL OU COMMERCIAL, A COMPTER DU 10/05/96 PUBLICITE : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE DU 26 JUILLET 1996 OPPOSITIONS : FIDAL CABINET D'AVOCATS - 3 AVENUE GENERAL BROSSET 69160 TASSIN LA DEMI LUNE.
15/05/1998
Numéro de gestion : 1975B80059
Modification d'activité CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE A LA SARL SEMCO - RN 85 38300 LES EPARRES (RCS BOURGOIN JALLIEU B 407 495 688) - ACTIVITE CEDEE : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES SE RAPPORTANT A LA CONCEPTION, CONSTRUCTION ET COM- MERCIALISATION DE TOUTES PIECES MECANIQUES, MACHINES ET APPAREILLAGES SPECIAUX, DE TOUTES MACHINES POUR L'EMBALLAGE, D'ETUYEUSES, DE CELLOPHA- NEUSES, DE TRIEUSE ET DE TOUT AUTRE APPAREIL, MACHINES, PROCEDES SE RAP- PORTANT AU TRAITEMENT, A LA TRANSFORMATION, A LA MANUTENTION, A L'EMBAL- LAGE D'OBJETS DANS LE CADRE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL, A COMPTER DU 31/12/97 PUBLICITE : LE COURRIER DE BOURGOIN JALLIEU DU 27/03/1998 OPPOSITIONS : A LES EPARRES (38300) RN 85
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B80059
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
