Observations (2)
11/12/1974
Numéro de gestion : 1974B00031
Historique des observations depuis le 11/12/1974 : PUBLICITE STATUTS: LA REPUBLIQUE DE S. & M.- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DU DECRET N.82-460 DU 02/06/1982, DE LA LOI N.83-1 DU 03/01/1983 ET LA LOI N.83-353 DU 30/04/1983 - (AGE DU 06/06/1983) MODIFICATION DU 17.08.1984: MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE (P.V. DU 04.06.1984) -
01/01/2002
Numéro de gestion : 1974B00031
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001