Observations (8)
20/04/1990
Numéro de gestion : 2007B00615
Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 22/1/1990 SON SIEGE SOCIAL DE GERZAT RUE DE VICHY ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE CLERMONT FERR AND EN DATE DU 29/8/1974 ET PUBLIE DANS LA MONTAGN E DU 11/8/1974 TRANSFERT: DEPOT AU GREFFE DE CLERM ONT FERRAND EN DATE DU 2/4/1990 ET DE ROUBAIX-TOUR COING DU 20/4/1990 PUBLIE DANS L'INDICATEUR DU 2/2 /1990 ET LA MONTAGNE DU 1/2/1990 FONDS RECU EN LOC ATION GERANCE DE LA SARL ETABLISSEMENTS BEIRNAERT TOULEMONDE RC 68B87 MODIFICATION D'OFFICE DU 7/6/1 994 : CE JOUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMEN TS
09/06/1994
Numéro de gestion : 2007B00615
MODIFICATION D'OFFICE DU 9/6/1994 : JUGEMENT DU 9/ 6/1994 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICI AIRE REGIME GENERAL DATE PROVISOIRE DE CESSATION D ES PAIEMENTS : 1/6/1993. REPRESENTANT DES CREANCIE RS : ME JEAN-LIN TIBERGHIEN 10 RUE CHANZY TOURCOIN G JUGEMENT DU 9/6/1994 PRONONCANT LA LIQUIDATION J UDICIAIRE. LIQUIDATEUR: ME TIBERGHIEN
23/06/1994
Numéro de gestion : 2007B00615
MODIFICATION D'OFFICE DU 23/6/1994 : JUGEMENT DU 2 3/6/1994 ETENDANT AVEC UNITE DE PROCEDURE ET CONFU SION DE PATRIMOINE LES EFFETS DE LA LIQUIDATION JU DICIAIRE DES SOCIETES BEIRNAERT TOULEMONDE ET MITT EAU LAVERGNE A LA SA SOFIDIS 9 RUE DE PARIS A GONE SSE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1/6/1993 LIQ UIDATUER: ME TIBERGHIEN JEAN-LIN 10 RUE CHANZY TOU RCOING
22/02/1995
Numéro de gestion : 2007B00615
MODIFICATION D'OFFICE DU 22/2/1995 : JUGEMENT DU 2 1/2/1995 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE NYS VINCENT PDG SA SOFIDIS, GERANT SARL BEIRNAERT TOULEMONDE ET MITTEAU LAVERGNE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1/6/1993 REPRESENTANT DE S CREANCIERS : ME TIBERGHIEN 10 RUE CHANZY TOURCOI NG JUGEMENT DU 21/2/1995 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE NYS VINCENT LIQUIDATEUR :ME TIBERGH IEN
20/11/1996
Numéro de gestion : 2007B00615
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 19/11/1996 nommant M GLORIEUX JACQUES en q ualite de Juge Commissaire en remplacement de MR B AIZEAU JEAN-BRICE
01/01/2002
Numéro de gestion : 2007B00615
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
13/02/2007
Numéro de gestion : 2007B00615
Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
23/02/2010
Numéro de gestion : 2007B00615
Par ordonnance du 18/01/2010, Monsieur le Présiden t du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING nom me Mr Philippe POLLICAND Juge-commissaire en rempl acement de Mr Jacques GLORIEUX.
