Observations (6)
Numéro de gestion : 1992A50091
CODE APE-NAF 454J Peinture
08/02/2018
Numéro de gestion : 1992A50091
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 31/01/2018. Date d'effet : 31/01/2018
20/02/2018
Numéro de gestion : 1992A50091
Radiation du RCS le 20/02/2018 avec effet au 31/01/2018
27/09/2005
Numéro de gestion : 1992A50091
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée DU TRIBUNAL DE COMMERCE MARMANDE DU 20/09/2005, QUI A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : BADIE Guy, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : CARRETIER Jean-Claude, REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP GUGUEN - STUTZ Résidence des Neuf-Fontaines 47200 MARMANDE, A FIXE A SIX MOIS LE DELAI DE TRANSMISSION DE LA LISTE DES CREANCES ART 50 A MR LE JUGE-COMMISSAIRE ET LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/06/2005. Date d'effet : 20/09/2005
30/12/2005
Numéro de gestion : 1992A50091
Liquidation judiciaire DU 20/12/2005, NOMMANT SCP GUGUEN - STUTZ COMME MANDATAIRE-LIQUIDATEUR ET FIXANT A DEUX ANS LA DUREE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 20/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A50091
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
