Observations (8)
19/09/1980
Numéro de gestion : 1976B00228
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DES TROIS-QUARTS DU CAPITAL A COMPTER DU 30 JUIN 1980
18/03/1981
Numéro de gestion : 1976B00228
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TC DE PARIS DU 3 NOVEMBRE 1980 HOMOLOGUANT LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET LA PROMESSE DE VENTE CONSENTIS A LA SOCIETE LA REGULATION AUTOMATIQUE SYNDIC : ME GOURDAIN - 174 BD ST GERMAIN - PARIS A COMPTER DU 3 NOVEMBRE 1980
18/03/1981
Numéro de gestion : 1976B00228
JUGEMENT DU TC DE COMMERCE DE PARIS DU 22 JANVIER 1981 REPORTE ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12 AOUT 1979 ANTERIEUREMENT FIXEE AU 28 MARS 1980
22/02/1982
Numéro de gestion : 1976B00228
MENTION D'OFFICE JUGEMENT EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1981 RENDU PAR LE TC DE PARIS CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE 1[ SOPRINCEL 2[ SOPRINCEL INDUSTRIE SYNDIC : ME GOURDAIN - 174 BD ST GERMAIN - PARIS A COMPTER DU 26 NOVEMBRE 1981
22/06/1984
Numéro de gestion : 1976B00228
MENTION D'OFFICE JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE PARIS EN DATE DU 4 MAI 1984 HOMOLOGUANT L'AVENANT N[2 AU CONTRAT DE LOCATION GERANCE EN DATE DU 3 JUIN 1980 PASSE LES 23 MARS 1984 ET 16 AVRIL 1984 A COMPTER DU 4 MAI 1984
06/09/1984
Numéro de gestion : 1976B00228
SUITE A UN COMMUN ACCORD, LA LOCATION GERANCE POUR LE FONDS DE PAVILLY ENTRE LA STE SOPRINCEL INDUSTRIE ET LA STE REGULATION AUTOMATIQUE REPREND A COMPTER DU 21 FEVRIER 1984 AVEC LES MEMES CONDITIONS QUE LE CONTRAT DU 3 JUIN 1980 A L'EXCEPTION DE LA DUREE QUI SERA DE 3 MOIS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 21 FEVRIER 1984
Numéro de gestion : 1976B00228
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
27/03/2020
Numéro de gestion : 1976B00228
Mention d'office. Dissolution par survenance du terme statutaire
