Observations (5)
16/09/1975
Numéro de gestion : 1975A40291
LOCATION GERANCE PAR M BOIRAL A M KASPERCZYK RENE, DEMEURANT A MONTEUX, POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01.09.75 DU FONDS DE COMMERCE SIS 4 RUE PORTE NEUVE A MONTEUX (84), SUIVANT ACTE RECU PAR ME SURDON, NOTAIRE A MONTEUX, LE 21.07.75 LE COMTADIN DU 01.08.75
12/12/1985
Numéro de gestion : 1975A40291
SUIVANT ACTE ME CLAUDE POUZOL SCP, NOTAIRE A GORDES (84), LE 21.10.85, RENE KASPERCZYK A ACHETE LE FONDS A GASTON BOIRAL AU PRIX DE 1 331 858.00 FRS. LA GAZETTE PROVENCALE DU 18.10.85 BODAC DU 25.11.85 NÈ238
10/07/1989
Numéro de gestion : 1975A40291
ETS SECONDAIRE : QUARTIER DU PORTAIL ST FELIUX 84570 MALEMORT DU COMTAT SUIVANT ACTE ME BEC, NOTAIRE ASSOCIE A MORMOIRON, DATE DU 21.04.89 : ACHAT D'UN FONDS SIS A M ET MME NEYRON FELIX DEMEURANT A MALEMORT DU COMTAT BOULANGERIE-PATISSERIE. LA GAZETTE PROVENCALE DU 26.04.89 BODAC DU 20.06.89 NÈ115
10/04/1995
Numéro de gestion : 1975A40291
SUPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS QUARTIER DU PORTAIL ST FELIX A MALEMORT DU COMTAT 84570, LIQUIDATION DE COMMUNAUTE AVEC ATTRIBUTION A SON EPOUSE, A COMPTER DU 01/07/1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A40291
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
