Observations (3)
27/05/2004
Numéro de gestion : 1975B80073
Modification autre NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE ANCIENNE : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION MR RICHARDT GEORGES ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL EST MAINTENU MAIS IL EST MODIFIE DANS SES FONCTIONS IL EST NOMME DIRECTEUR GENERAL MME RICHARDT NADINE ADMINISTRATEUR EST PARTANT. MR RICHARDT JEAN MARC PRESIDENT DU CA EST MAINTENU MAIS IL EST MODIFIE DANS SES FONCTIONS IL EST NOMME PRESIDENT. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES SONT MAINTENUS. date d'effet : 30/04/2004
30/10/2006
Numéro de gestion : 1975B80073
Modification autre FUSION DE LA STE SUMAP AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/05/06 AVEC LA STE HOLDING DES FONTAINES. date d'effet : 09/10/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B80073
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
