Observations (8)
28/01/2016
Numéro de gestion : 1975B00074
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 26/01/2016 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de ETS THIBAUD (SARL) Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, Place Albert 1er Pau chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2015 Poursuite de l'activité 6 mois Date d'effet : 26/01/2016
25/03/2016
Numéro de gestion : 1975B00074
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 22/03/2016 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 mois A COMPTER DU 26/03/2016
21/07/2016
Numéro de gestion : 1975B00074
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 12/07/2016 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 26/07/2016
27/01/2017
Numéro de gestion : 1975B00074
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 24/01/2017 Renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une période de 6 mois à compter du 26/01/2017 Date d'effet : 24/01/2017
Numéro de gestion : 1975B00074
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 550 000.00 FRF nouveau montant : 83 846.96 Eur
11/08/2017
Numéro de gestion : 1975B00074
Adoption d'un plan de redressement Arrêt du plan de redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 08/08/2017.Commissaire à l'exécution du plan Maître LIVOLSI demeurant à Pau 3, rue Thomas Edison. Date d'effet : 08/08/2017
13/04/2018
Numéro de gestion : 1975B00074
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure Par ordonnance présidentielle en date du 05/04/2018 il a été fait application de la nouvelle dénomination du commissaire a l'exécution du plan Ancienne dénomination : Maître Jean-Marc LIVOLSI Nouvelle dénomination : la SELARL FHB prise en la personne de Maître Jean-Marc LIVOLSI Date d'effet : 05/04/2018
16/01/2020
Numéro de gestion : 1975B00074
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 14/01/2020. Date provisoire de cessation des paiements :10/01/2020 A été désigné en qualité de liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND demeurant à Pau 3, Place Albert 1er chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au BODACC.
