Observations (8)
05/02/1999
Numéro de gestion : 1975A00192
Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 05/02/1999, Gimenez Antoine a déclaré au greffe son état de cessation des paiements à compter du 05/02/1999
17/02/1999
Numéro de gestion : 1975A00192
Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 17/02/99, le tribunal de commerce de Dax a prononcé le redressement judiciaire simplifié de Gimenez Antoine et a désigné: Juge commissaire...........: Mr Jean-Pierre Bidau représentant des créanciers: Me Crouzet Claudine 11 bis rue des maraîchers BP 132-40103 Dax Cedex fixe au 05/02/99, la date de la cessation des paiements. À compter du 17/02/99
28/04/1999
Numéro de gestion : 1975A00192
Divers procédures collectives Par jugement en date du 28/04/99, le tribunal de commerce de Dax a autorisé la continuation de l'exploitation de : Gimenez Antoine Jusqu'au 30/06/99 à compter du 28/04/99
30/06/1999
Numéro de gestion : 1975A00192
Divers procédures collectives Par jugement en date du 30/06/99, le tribunal de commerce de Dax a autorisé la continuation de l'exploitation de : Gimenez Antoine Jusqu'au 29/09/99 à compter du 30/06/99
29/09/1999
Numéro de gestion : 1975A00192
Divers procédures collectives Par jugement en date du 29/09/99, le tribunal de commerce de Dax a autorisé la continuation de l'exploitation de : Gimenez Antoine Jusqu'au 27/10/99 à compter du 29/09/99
02/05/2001
Numéro de gestion : 1975A00192
Divers procédures collectives Par jugement en date du 02/05/2001, le tribunal de commerce de Dax a autorisé la continuation de l'exploitation de : Gimenez Antoine Jusqu'au 13/06/2001 à compter du 02/05/2001
04/07/2001
Numéro de gestion : 1975A00192
Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 04/07/2001, le tribunal de commerce de Dax, a prononcé l'homologation du plan de redressement par voie de continuation de l'entreprise de : Gimenez Antoine a nommé comme commissaire à l'exécution du plan : Me Crouzet Claudine 11 bis rue des maraîchers 40103 Dax Cedex à compter du 04/07/2001
02/01/2002
Numéro de gestion : 1975A00192
Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 02/01/2002, le tribunal de commerce de Dax a désigné Me Michel Jun 6 place Saint-Vincent BP 183-40104 Dax Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la procédure de redressement judiciaire de : Gimenez Antoine en remplacement de Me Claudine Crouzet, précédemment désignée par ce tribunal. À compter du 02/01/2002
