Observations (7)
10/04/1991
Numéro de gestion : 1976A00160
MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 09/04/1991 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 04/05/1991
07/03/1991
Numéro de gestion : 1976A00160
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.03.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE.
23/05/1991
Numéro de gestion : 1976A00160
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/05/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS AVEC EFFET RETROACTIF A COMPTER DU 04/05/91.
08/10/1991
Numéro de gestion : 1976A00160
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/10/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI
07/02/2006
Numéro de gestion : 1976A00160
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JACQUES de ZERBI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT MR ANDRE ALLEGRE, JUGE SORTANT.
26/04/2016
Numéro de gestion : 1976A00160
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
18/12/2017
Numéro de gestion : 1976A00160
Radiation du RCS le 18/12/2017 avec effet au 12/12/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
