11/10/2012
Numéro de gestion : 1986B00019
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/10/2012, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SARL ETABLISSEMENT HORTICOLE MUTRELLE, A DESIGNE SELARL BERNARD BEUZEBOC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A 9 ANS A COMPTER DU 10/10/2012
18/05/2018
Numéro de gestion : 1986B00019
Radiation du RCS le 18/05/2018 avec effet au 17/05/2017
21/01/2008
Numéro de gestion : 1986B00019
Augmentation de capital à compter du 01/12/2007 Ancien : 142011 EUR Nouveau : 222011 EUR
26/01/2010
Numéro de gestion : 1986B00019
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé La Breviere 14140 Livarot à compter du 22/01/2010 Ancienne : Horticulture Nouvelle : Horticulture sédentaire et ambulant
16/01/2013
Numéro de gestion : 1986B00019
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA SARL ETABLISSEMENT HORTICOLE MUTRELLE ET DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE: MR JEAN-CHRISTOPHE TRAGIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR PATRICK DENIS LIQUIDATEUR...............: SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/12/2012 AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 16/01/2013
21/05/1993
Numéro de gestion : 1986B00019
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Et départ d'un Co-Gerant: M Mutrelle Jean à compter du 23/04/93
31/05/1994
Numéro de gestion : 1986B00019
Modification de la date de clôture de l'exercice Ancienne: 15.11, Nvelle: 31.10 à compter du 15/09/92
31/05/1996
Numéro de gestion : 1986B00019
Reconstitution de l'actif net À compter du 29/04/96
02/03/1999
Numéro de gestion : 1986B00019
Modification autre Décès de Monsieur Max Mutrelle Co-Gerant le 07.09.1997 Monsieur Bernard Mutrelle demeuré seul gérant à compter du 02/02/99
08/02/2000
Numéro de gestion : 1986B00019
Modification autre Conversion du capital social en euros : Le capital social de 930 000 F est désormais de 142 011 euros Date d'effet : 06/01/2000
23/07/2007
Numéro de gestion : 1986B00019
Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 30/06/2007 : Partant : Mutrelle Bernard Robert Daniel, gérant(e) Nouveau : Jung Vincent Marie Maurice, gérant(e)
30/05/2013
Numéro de gestion : 1986B00019
Par jugement du 29/05/2013, le Tribunal de Commerce a prononcé la résolution du plan de redressement par voie d'apurement du passif adopté le 10/10/2012. Date d'effet : 29/05/2013
17/05/2017
Numéro de gestion : 1986B00019
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 17/05/2017, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Redressement judiciaire : 16/01/2013 Date d'effet : 17/05/2017
