19/10/2009
Numéro de gestion : 1975B50031
Transformation de la société à compter du 27/07/2009 Ancienne forme : Société par actions simplifiée (SAS) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/07/2009 : Partant : FONTAINE Alain, Commissaire aux comptes suppléant Partant : VARRET Francis, Commissaire aux comptes titulaire Changement de qualité : MACHU David, Président devient Gérant(e)
11/07/2002
Numéro de gestion : 1975B50031
TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 15 244.90 EUROS A 38 000 EUROS - CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL 31.08. AU LIEU DU 31.12 (L'EXER- CICE EN COURS SERA CLOTURE AU 31.08.2002) - NOMINATION DE MR FOUQUART MAURICE EN QUALITE DE PRESIDENT (PRECEDEMMENT GERANT) DE VARRET FRANCIS ET FONTAINE ALAIN EN QUALITE RESPECTIVEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE "ETS FOUQUART-SOLSTISS" EN REMPLACEMENT DE "ETS JEAN FOUQUART". Date d'effet : 31/05/2002
21/10/2002
Numéro de gestion : 1975B50031
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ETABLISSEMENTS JEAN FOUQUART EN REMPLACEMENT DE ETABLISSEMENTS FOUQUART-SOLSTISS A/C DU 02.09.2002 - NOMINATION DE MR DAMPERONT ERIC EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR FOUQUART MAURICE A/C DU 30.09.2002.
20/01/2003
Numéro de gestion : 1975B50031
REGULARISATION : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A L'ACTIVITE DE CONCEPTION MODELISATION, REALISATION DE TOUS TYPES DE DESSINS A DESTINATION DES METIERS DE DENTELLE, DE L'ETAT DE PROJET OU DE MAQUETTE JUSQU'A LA FOURNITURE DES CARTONS JACQUARD. Date d'effet : 12/11/2002
22/01/2003
Numéro de gestion : 1975B50031
REGULARISATION : CHANGEMENT EXCEPTIONNEL DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL 31.12.2002 AU LIEU DU 31.08.2002 ( LE PROCHAIN EXERCICE SERA CLOTURE LE 31.08.2003). Date d'effet : 31/07/2002
15/05/2007
Numéro de gestion : 1975B50031
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL A COMPTER DU 15/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 95 RUE PASTEUR 59540 CAUDRY NOUVELLE ADRESSE : 48 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59214 QUIEVY
17/09/2007
Numéro de gestion : 1975B50031
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L''ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 48 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59214 QUIEVY A COMPTER DU 01/12/2006 ANCIENNE : LA CONFECTION, LE PERCAGE, L'ACHAT ET LA VENTE DE CARTONNAGE. CONCEPTIO, MODELISATION, REALISATION DE TOUS TYPES DE DESSINS A DESTINATION DES METIERS DE DENTELLE, DE L'ETAT DE PROJET OU DE MAQUETTE JUSQU'A LA FOURNITURE DES CARTONS JACQUARD. NOUVELLE : LA CONFECTION, LE PERCAGE, L'ACHAT ET LA VENTE DE CARTONNAGE. CONCEPTIO, MODELISATION, REALISATION DE TOUS TYPES DE DESSINS A DESTINATION DES METIERS DE DENTELLE, DE L'ETAT DE PROJET OU DE MAQUETTE JUSQU'A LA FOURNITURE DES CARTONS JACQUARD. REALISATION ETUDES ET PROJETS DENTELLES TRAVAUX OURDISSAGE TRAVAUX DE PRODUCTION DE DENTELLES REALISATION D ETUDES ET DE PROJETS POUR LA MODERNISATION DES METIERS DE DENTELLES LEAVERS LA CONCEPTION LA MODERNISATION LA REALISATION DE TOUS TYPES DE DESSINS LA CONFECTION LE PERCAGE L ACHAT ET LA VENTE DE CARTONNAGE LA REALISATION DE TRAVAUX D OURDISSAGE ET DE PREPARATION DE PRODUCTION DE DENTELLES LEAVERS
16/06/2008
Numéro de gestion : 1975B50031
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 43 rue pasteur 59540 Caudry à compter du 01/07/2008
16/12/2008
Numéro de gestion : 1975B50031
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/10/2008 : Partant : DAMPERONT Eric, Président Nouveau : MACHU David, Président
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B50031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
