24/04/1989
Numéro de gestion : 1989B00838
Se transfère du 9 rue James watt Zac de Chanteloup 93600 Aulnay sous bois (Rc Bobigny 88 b 04236) à compter du 30.09.88
16/06/1995
Numéro de gestion : 1989B00838
Déclaration de cessation des paiements le 16 06 1995 Au greffe de Corbeil Essonnes
19/06/1995
Numéro de gestion : 1989B00838
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejusqu'au 23 10 1995 Jugement du 19 06 1995 N° 95000 Cessation des paiements en Datedu 16 06 1995 Juge-cre Mr Decard Représentant des créanciers : Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex et administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes,avec pour mission : d assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise
17/08/1995
Numéro de gestion : 1989B00838
Par ordonnance rendue le 24 07 1995 Par le juge commissaire a autorisé,pendant la période d observation,me Libert à contracter un prêt (sous forme d escompte,de mobilisation de créance,ou de découvert) auprès des organismes bancaires suivants : Finindus 69 avenue f Roosevelt 75008 Paris à hauteur de : 4 000 000,00 F (quatre millions de Frs) et ordonne en conséquence que les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de la loi du 25 janvier 1985
12/01/1996
Numéro de gestion : 1989B00838
Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 18 12 1995 , arrêtant le plan de cession au profit de Ste Egsobat représentée par son Pdg Mr le rousseau,Ste Stabi représentée par Mr Peltier son Pdg ou de la Ste Cloisobat . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex
27/03/1996
Numéro de gestion : 1989B00838
Mise en sommeil de la société à compter du 29 01 1996
18/11/1999
Numéro de gestion : 1989B00838
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 08/11/1999 , modifiant le plan de continuation Proroge la durée du plan Jusq au 08/11/2000 , nom du juge commissaire : Mr Decard , nom du commissaire à l'exécution du plan : me Libert
06/12/1999
Numéro de gestion : 1989B00838
Ordonnance du 06 12 1999 Rendue par le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés,erreur matérielle suivante : lors de la mention d office du jugement de modification de la durée du plan de cession à l Encontre de la société Ciam (89b838) il a été indiqué "modification du plan de continuation"au lieu de "modification du plan de cession"
10/03/2000
Numéro de gestion : 1989B00838
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 09/03/2000 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B00838
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
