05/03/1993
Numéro de gestion : 1974A40227
Modification du mode d'exploitation à compter du 1er janvier 1993 : M. Castor devient loueur de fonds . Par acte Ssp du 25 janvier 1993, M. Castor à donne en location gérance à la SARL T.C.M. Sise 404 chemin de la Plaine 84170 Monteux le fonds de commerce de courtier transporteur - loueur de véhicules industriels, pour une durée d'un an à compter rétroactivement du 1er janvier 1993, renouvelable par tacite reconduction (93 B 104 - Carpentras B 390 094 309) JAL le commercial du 30 janvier 1993.
16/04/1993
Numéro de gestion : 1974A40227
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 19 février 1993, le TGI de Carpentras, statuant en matière commerciale à Pronoce une mesure de redressement judiciaire. À nomme : -Lebrun, juge Commmissaire. - Panzani, juge commissaire suppléant. - Me M. Chabal, représentant des créanciers. JAL Pav du 9 mars 1993. Date d'effet : 19/02/1993
24/11/1986
Numéro de gestion : 1974A40227
- Adjonction de l'activité de: Transports de courrier. - Suppression de l'activité de : Négociant en produits agricoles à compter du 1er mai 1986.
28/01/1988
Numéro de gestion : 1974A40227
- À compter du 18 décembre 1987, l'activité principale devient uniquement : - Courtier transporteur - loueur de véhicules industriels.
19/12/1994
Numéro de gestion : 1974A40227
Liquidation judiciaire Par jugement en date du 15 avril 1994, le TGI de Carpentras, statuant en matière commerciale a prononcé une mesure de liquidation judiciaire. À nomme : - Me Chabal, en qualité de mandataire liquidateur. À maintenu : - M. Lebrun comme juge commissaire. - M. Panzani comme juge commissaire suppléant. JAL Pav du 17 mai 1994. Date d'effet : 15/04/1994
26/06/1995
Numéro de gestion : 1974A40227
Plan de redressement Par jugement en date du 10.03.95 le tribunal de grande instance de Carpentras, statuant en matière commerciale a arrêté un plan de redressement, a nommé : Me Chabal, commissaire à l'exécution du plan les petites affiches de Vaucluse du 13.06.95 Date d'effet : 10/03/1995
19/08/1998
Numéro de gestion : 1974A40227
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire Par jugement en date du 23 juillet 1998 le TGI de Carpentras statuant en matière commerciale a prononcé la résolution du plan arrêté par jugement du 10 mars 1995 a ouvert une procédure de redressement judiciaire a nommé : Mr Lebrun, juge commissaire Mr Kriegk, juge commissaire suppléant maître Chabal, représentant des créanciers journal : Le comtadin du 07 août 1998
08/12/1998
Numéro de gestion : 1974A40227
Liquidation judiciaire Par jugement en date du 06 novembre 1998 le tribunal de grande instance de Carpentras statuant en matière commerciale a prononcé une mesure de liquidation judiciaire, a nommé : Me Chabal en qualité de mandataire liquidateur a maintenu : Mr Lebrun, comme juge commissaire a désigné : Mr picard, comme juge commissaire suppléant, en remplacement de Mr Kriegk journal : Le comtadin du 04.12.1998 Date d'effet : 06/11/1998
24/02/2004
Numéro de gestion : 1974A40227
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif Par jugement en date du 19 décembre 2003, le tribunal de grande instance de Carpentras, statuant en matière commerciale a prononcé la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire semaine Provence du : Date d'effet : 19/12/2003
02/12/2018
Numéro de gestion : 1974A40227
Radiation du RCS le 02/12/2018 avec effet au 22/08/2018
08/03/1994
Numéro de gestion : 1974A40227
Renouvellement de la poursuite d'activité Par jugement en date du 16 avril 1993,le TGI de Carpentras, statuant en matière commerciale, a décidé la poursuite de l'activité en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise pendant une période de 4 mois. Date d'effet : 16/04/1993
Numéro de gestion : 1974A40227
Par jugement en date du 10 mars 2000, le TGI de Carpentras statuant en matière commerciale, a désigné Me Torelli, mandataire judiciaire en remplacement de Me Chabal
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A40227
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/07/1982
Numéro de gestion : 1974A40227
- Changement de situation matrimoniale : Mariage du 26 avril 1975 à Monteux (84) sans contrat. - Adjonction a son activité de courtier de campagne en fruits et légumes et produits agricoles, l'activité de négociant en produits agricoles à compter du 1er janvier 1982.
