Observations (2)
Numéro de gestion : 2001A80171
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 302 647 318 00039 CODE NAF : 526E
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A80171
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
