30/05/2000
Numéro de gestion : 1975A00077
Plan de redressement : continuation MODIFICATION D'OFFICE//JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 30 MAI 2000 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION - COMMISSAIRE AU PLAN : SCP CHAMBRION-BRUART - 25, boulevard Joffre a NANCY - Tel:03 83 37 01 01. Date d'effet : 30/05/2000
08/06/1999
Numéro de gestion : 1975A00077
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 8 Juin 1999, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime simplifié) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 25 MAI 1999 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers : SCP CHAMBRION-BRUART - 25, boulevard Joffre a NANCY - Tel:03 83 37 01 01 - JUGE COMMISSAIRE : M. FOUACHE. Date d'effet : 08/06/1999
09/11/1999
Numéro de gestion : 1975A00077
Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 9 Novembre 1999 prolongeant jusqu'au 8 FEVRIER 2000 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 09/11/1999
12/04/2005
Numéro de gestion : 1975A00077
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE de MARCHAL Michel Roger ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M. TREFFEL - REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP PIERRE BRUART - 6, ALLEE DE LA FORET DE LA REINE 54500 VANDOEUVRE LES NANCY - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 13/10/2003. Date d'effet : 12/04/2005
07/06/2005
Numéro de gestion : 1975A00077
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/06/2005, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS JUSQU'AU 11 DECEMBRE 2005 DANS LA PROCEDURE de MARCHAL Michel Roger. Date d'effet : 07/06/2005
22/11/2005
Numéro de gestion : 1975A00077
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale EN DATE DU 22/11/2005, JUGEMENT TRANSFORMANT LE REGIME SIMPLIFIE EN GENERAL, AUTORISANT LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11 AVRIL 2006 ET NOMMANT Me GEOFFROY de la SCP BAYLE-GEOFFROY- 13, ALLEE DE LONGCHAMP 54500 VANDOEUVRE LES NANCY AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE. Date d'effet : 22/11/2005
07/03/2006
Numéro de gestion : 1975A00077
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/03/2006, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11 DECEMBRE 2006 de MARCHAL Michel Roger. Date d'effet : 07/03/2006
15/11/2006
Numéro de gestion : 1975A00077
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2006 LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE MARCHAL Michel Roger ET A DESIGNE SCP PIERRE BRUART EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
23/10/2008
Numéro de gestion : 1975A00077
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 21/10/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a nommé M. Gérard GABRIEL en remplacement de M. François TREFFEL, Juge-Commissaire de la procédure de MARCHAL Michel.
11/03/2009
Numéro de gestion : 1975A00077
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 10/03/2009, Le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l'encontre de MARCHAL Michel Roger, a désigné en qualité de Juge-Commissaire M. Gérard GABRIEL, Liquidateur : SCP Pierre BRUART - 6, Allée de la Forêt de la Reine - 54500 VANDOEUVRE et a fixé au 11/09/2007 la date de cessation des paiements.
