Observations (10)
Numéro de gestion : 1975B00034
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 février 1975 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 08 février 1975
Numéro de gestion : 1975B00034
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
30/12/1983
Numéro de gestion : 1975B00034
MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 01/07/82
19/02/1998
Numéro de gestion : 1975B00034
** MODIFICATION CONSEIL D'ADMINISTRATION ADMINISTRATEUR(S) PARTANT(S) : MARC TEYSSIE - GHYSLAINE TEYSSIE ADMINISTRATEUR(S) NOUVEAUX : NADINE MAYER - FERNAND MICHEL TROLLAT COMPAGNIE POUR L'INNOVATION DANS L'HABITAT ** CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PARTANT : MARC TEYSSIE NOUVEAU : NADINE MAYER A COMPTER DU 10/10/97
29/10/2002
Numéro de gestion : 1975B00034
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION- NADINE CERF EPOUSE MAYER PRESIDENT DU C.A. PARTANT (RESTS ADMINISTRATEUR) - PIERRE-RENE MAYER EST NOMME PRESIDENT DU C.A. A COMPTER DU 29/06/2002 - ALAIN TEYSSIE ADMINISTRATEUR PARTANT - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS ANCIEN : 250 000 FRS (CONVERTI D'OFFICE A 38112.25 E) NOUVEAU : 40 000 Euros Date d'effet : 30 juin 1999
04/06/2007
Numéro de gestion : 1975B00034
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 04/06/2007 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur HURBIN Christian, Représentant des créanciers : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE , Administrateur judiciaire : Maître SAPIN Bruno 174 RUE DE CREQUI 69000 LYON mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 01/06/2007
04/09/2007
Numéro de gestion : 1975B00034
Nouvelle date de fin de periode d'observation 04/12/2007 Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/08/2007 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 04 décembre 2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
08/11/2007
Numéro de gestion : 1975B00034
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/11/2007 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 23/11/2007. Liquidateur-judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE
11/01/2010
Numéro de gestion : 1975B00034
Ordonnance du Président en date du 11/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame FAURE Francoise en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
23/04/2012
Numéro de gestion : 1975B00034
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 16/04/2012 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
