Observations (5)
20/12/1974
Numéro de gestion : 1974B80054
SUIVANT ACTE RECU PAR ME MONTAINIER NOTAIRE A CREMIEU LE 31 OCTOBRE 1974, LA SOCIETE LES VINS MOIROUD S'EST RENDUE ACQUEREUR DES SEULS ELEMENTS INCORPORELS, C'EST A DIRE L'ENSEIGNE, LES NOM COMMERCIAL, LA CLIENTELE ET L'ACHALANDAGE Y ATTACHES AU PRIX DE 200.000 FRS D'UN FONDS DE COMMERCE DE VENTES DE VINS EN GROS QUI ETAIT LA PRO- PRIETE DE MR JOSEPH EUGENE GESSE ET QUI ETAIT EXPLOITE A PORCIEU AMBLAGNIEU PAR LA SARL ETS GESSE ET FILS EN LIQUIDATION AMIABLE SOUS LE REGIME CONVENTIONNEL. MR GESSE JOSEPH RC 58 A 318 RADIE LE 20 DECEMBRE 1974. OPPOSITIONS SCP MONTANIER LEOPOLD NOTAIRES A CREMIEU PUBLICITE: LA LIBERTE DE BOURGOIN DU 9 NOVEMBRE 1974 A COMPTER DU 31/10/74
03/06/1982
Numéro de gestion : 1974B80054
ACTE SSP DU 30 MARS 1982 ACQUISITION DU SEUL ELEMENT CLIENTELE DU FONDS DE COMMERCE DE BIERES, LIMONADES, EAUX, BOISSONS GAZEUSES DE MR MICHEL LAVAL PUBLICITE: LIBERTE DE BOURGOIN JALLIEU DU 17 AVRIL ET 1 MAI 1982 A COMPTER DU 01/04/82
30/04/1984
Numéro de gestion : 1974B80054
ACTE SSP DU 29 FEVRIER 1984 - ACHAT AUX EPOUX MOYNE BRESSAND DE L'ELEMENT CLIENTELE DE L'ACTIVITE BIERES, LIMONADES, EAUX, SODAS, JUS DE FRUITS DEPENDANT DU FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE VINS, BIERES, LIMONADES, EAUX MINERALES ET GRAINS, SIS ROUTE DU RHONE A MONTALIEU PUBLICITE LIBERTE DE BOURGOIN JALLIEU DU 10 ET 24 MARS 1984 A COMPTER DU 01/03/84
22/11/1999
Numéro de gestion : 1974B80054
Modification d'activité VENTE DE LA BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE DE BRASSERIE ET VENTE DE BOISSONS GAZEUSES AUPRES DES PROFESSIONNELS (BAR ET RESTAURANTS) ET ASSOCIATIONS (SPORTIVES, CULTURELLES, ETC.) A LA SARL ETS BIARD (RCS BOURGOIN JALLIEU B 383 084 258) A COMPTER DU 07/10/99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B80054
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
