Observations (7)
Numéro de gestion : 1975B80012
ETS SECONDAIRE "LE PRE" SIS GARE DE DEPART DU TELEPHERIQUE A FLAINE DONNE EN LOCATION GERANCE A MADAME GUILLEMOT ARLETTE A COMPTER DU 01/12/1984.FIN DE GERANCE AU PROFIT DE MADAME GUILLEMAUD A COMPTER DU 30/11/1986.NOUVELLE GERANCE AU PROFIT DE MADAME BLANCHY MARGUERITE A COMPTER DU 01.12.86 - FIN DE GERANCE A COMPTER DU 01.11.90. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
17/04/2015
Numéro de gestion : 1975B80012
Fermeture d'un établissement secondaire sis Le Crêt 74300 MAGLAND à compter du 06/04/2015.
17/02/2017
Numéro de gestion : 1975B80012
Fermeture d'un établissement secondaire sis Le Crêt 74300 MAGLAND à compter du 01/10/2016
11/01/2007
Numéro de gestion : 1975B80012
Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort SIS IMMEUBLE ALDEBARAN FLAINE 74300 ARACHES LA FRASSE AVE POUR ACTIVITES : RESTAURANT - SALON DE THE - BAR SUR LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS DU 01/12/06 AU 30/04/07 NON RENOUVELABLE. LOUEUR DE FONDS : SARL LA GRANGE. date d'effet : 01/12/2006
07/10/2007
Numéro de gestion : 1975B80012
Fermeture d'un établissement SIS IMMEUBLE ALDEBARAN FALINE 74300 ARACHES LA FRASSE SUITE A REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE LA SARL LA GRANGE. date d'effet : 01/05/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B80012
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
16/05/2014
Numéro de gestion : 1975B80012
Fermeture d'un établissement secondaire sis Le Crêt 74300 MAGLAND à compter du 31/03/2014.
