Observations (3)
27/03/2002
Numéro de gestion : 2002B40064
AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2001, IL A ETE DECIDE : - DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 01/01/2000 : * DU : 27 RUE DU CHATEAU D'EAU - 75010 PARIS. * AU : 7 ROUTE DE BERCHERES - LES DUVAUX - 28410 BU. ( AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE A L'ANCIEN SIEGE ). Date d'effet : 01/01/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002B40064
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2002B40064
DEPOT ACTES DE TRANSFERT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX Nø A-421 DU 28 MARS 2002 - LA REPUBLIQUE DU CENTRE DU 25 FEVRIER 2002. * * * * * * LA SOCIETE NE MAINTIENT AUCUNE ACTIVITE A L'ADRESSE DE L'ANCIEN SIEGE.
