25/09/2009
Numéro de gestion : 1974B00302
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 24/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MAISON ARMAND TRETS SARL SOUS LE NUMERO 4129397, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2,- A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 18/09/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DATE D'EFFET :24/09/2009 Date d'effet : 24/09/2009
24/03/2010
Numéro de gestion : 1974B00302
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 23/03/2010
27/10/2010
Numéro de gestion : 1974B00302
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 26/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE MAISON ARMAND TRETS SARL ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Maître Dominique RAFONI Date d'effet : 26/10/2010
07/10/2015
Numéro de gestion : 1974B00302
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 06/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MAISON ARMAND TRETS SARL, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 06/10/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/10/2015
16/01/2017
Numéro de gestion : 1974B00302
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 12/01/2017, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre MAISON ARMAND TRETS SARL sous le numéro 41015386, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 12/01/2017
Numéro de gestion : 1974B00302
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
07/07/2017
Numéro de gestion : 1974B00302
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/07/2017, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE MAISON ARMAND TRETS SARL Date d'effet : 07/07/2017
07/07/2017
Numéro de gestion : 1974B00302
Radiation du RCS le 07/07/2017 avec effet au 07/07/2017 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 07/07/2017
