Observations (2)
Numéro de gestion : 1985A00800
FONDS EXPLOITE EN ASSOCIATION DE FAIT AVEC MR BALDEYROU JEAN A 302 103 288 DU 01/08/74 AU 31/10/93
20/12/1993
Numéro de gestion : 1985A00800
FIN DE L'ASSOCIATION DE FAIT AVEC MR BALDEYROU JEAN A 302 103 288 QUI LUI DONNE EN LOCATION-GERANCE LA PARTIE DU FONDS LUI APPARTENANT DU 01/11/93 31/10/96 (CONTRAT RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION) A COMPTER DU 01/11/93
