31/01/1984
Numéro de gestion : 1975B00040
Par ordonnance rendue le 20.01.1984,Mr le juge-commissaire a autorisé me Hamamouche à poursuivre l'exploitation du fonds de commerce de la Ste Nis,état de règlement judiciaire commun avec Mr Nissle André ayant exploité un fonds de commerce de mécanique générale sous l'enseigne"nouveautés industrielles spéciales",jusqu'au V5.maie 1984.
04/06/1984
Numéro de gestion : 1975B00040
Par Jgt rendu le 04.05.1984,le Tc de Pontoise a autorisé me Hamamouche à poursuivre l'exploitation du fonds de commerce de 1)Mr Nissle André ayant exploité un fonds de commerce de mécanique générale sous l'enseigne "nouveautés industrielles spéciale" 2)de la Ste n i s jusqu'au 7 juillet 1984.
01/08/1984
Numéro de gestion : 1975B00040
Par Jgt du 06.07.1984,le Tc de Pontoise a autorisé me Hamamouchea poursuivre l'exploitation du fonds de commerce de la Ste n i Sjusqu'au 13 octobre 1984,ledit Rj commun avec Mr Nissle André.
13/10/1987
Numéro de gestion : 1975B00040
Jgt du 25.09.87,le Tc Pontoise a autorisé me Hamamouche à poursuivre l'exploitation du fonds de commerce de la Ste N.i.s jusqu'au XIX12.1987.reglemente judiciaire commun avec me Nissle André. *je*
03/12/1985
Numéro de gestion : 1975B00040
Jgt du 08.11.1985,le Tc de Pontoise a autorisé me Hamamouche à poursuivre l'exploitation du fonds de Commerc de la Ste Nis jusqu'au 22 février 1986,ladite Ste état de Rj commun avec monsieur Nissle André.
07/03/1986
Numéro de gestion : 1975B00040
Par Jgt rendu le 21.02.1986,le Tc de Pontoise a autorisé me Hamamouche à poursuivre l'exploitation du fonds de commerce de la société n i s jusqu'au 17 mai 1986,ledit Rj commun avec Mr Nissle
09/10/1986
Numéro de gestion : 1975B00040
Par Jgt rendu le 26.09.1986,le Tc de Pontoise a autorisé me Hamamouche à poursuivre l'exploitation du fonds de commerce de 1)monsieur Nissle André 2) société N.i.s. en état de Rj commun,jusqu'au 20 décembre 1986.
11/06/1986
Numéro de gestion : 1975B00040
Par Jgt du 16.05.1986,le Tc de Pontoise a autorisé maître Hamamouche à poursuivre l'exploitation du fonds de commerce de la Societa n i s jusqu'au 27 septembre 1986,ladite Ste en état de Rj commun avec monsieur Nissle André.
09/12/1983
Numéro de gestion : 1975B00040
Par jugement rendu le 29.11.1983,le tribunal de commerce de Pontoise a déclaré le règlement judiciaire de Mr Nissle André ayant exploité un fonds de commerce de mécanique générale sous l'enseigne"nouveautés industrielles spéciales" à Pierrelaye 2 avenue Dugeneral Leclerc et demeurant à :95880 Enghien les bains 76,rue du départ,ledit règlement judiciaire commun avec la société nouveautés industrielles spéciales n i s ,et a désigné maître Hamamouche demeurant à Pontoise 69,rue St Martin en qualité de syndic. Cessation des paiements29 mai 1982.
19/11/1984
Numéro de gestion : 1975B00040
Par Jgt du 12.10.1984,le Tc de Pontoise a autorisé me Hamamouchea Poursivre l'exploitation du fonds de commerce de la Ste n i s,ladite Ste en état de Rj commun avec Mr Nissle André,jusqu'au XVe 1984.
17/01/1985
Numéro de gestion : 1975B00040
Par Jgt du 14.12.1984,le Tc de Pontoise a autorisé me Hamamouchea poursuivre l'exploitation du fonds de commerce de la Ste Nis,ladite Ste en état de Rj commun avec monsieur Nissle André,jusqu'au 31 mars 1985.
26/04/1985
Numéro de gestion : 1975B00040
Par Jgt ûd 29.03.1985,le Tc de Pontoise a autorisé me Hamamouchea poursuivre l'exploitation du fonds de commerce de la société Nis,ladite Ste en état de Rj commun avec monsieur Nissle André,jusqu'au 29 juin 1985.
26/07/1985
Numéro de gestion : 1975B00040
Par Jgt du 28.06.1985,le Tc de Pontoise a autorisé me Hamamouchea poursuivre l'exploitation du fonds de commerce de la Ste n i s ,ladite Ste en état de Rj commun avec Mr Nissle André jusqu'au 9 novembre 1985.
27/01/1987
Numéro de gestion : 1975B00040
Par Jgt rendu le 19.12.1986,le Tc de Pontoise a autorisé maître Hamamouche à poursuivre l'exploitation du fonds de commerce de la société N.i.s. jusqu'au 14 mars 1987,ladite Ste en état de règlement judiciaire avec monsieur Nissle André Explotant un fonds de commerce de mécanique générale à Pierrelaye.
26/03/1987
Numéro de gestion : 1975B00040
Par Jugt rendu le 13.03.1987,le Tc de Pontoise a autorisé Maitrehamamouche à poursuivre l'exploitation du fonds de commerce de la Ste N.i.s.jusqu'au 13 juin 1987,ladite Ste en état de Rj commun avec monsieur Nissle André.
24/06/1987
Numéro de gestion : 1975B00040
Par jugement rendu le 12 juin 1987,le tribunal de commerce de Pontoise a autorisé maître Hamamouche demeurant à Pontoise 69,rue St Martin,à poursuivre l'exploitation du fonds de commerce de Lasociete n i s jusqu'au 26 septembre 1987,ladite Ste en état de règlement judiciaire commun avec monsieur Nissle Andreje*
31/12/1987
Numéro de gestion : 1975B00040
Par jugement rendu le 18 décembre 1987,le tribunal de commerce de Pontoise a autorisé me Hamamouche, demeurant à Pontoise 69 Ruesaint martin à poursuivre l'exploitation du fonds de commerce delà Ste Sos prototypés jusqu'au 05 mars 1988. Le
18/02/1988
Numéro de gestion : 1975B00040
Par jugement rendu le 29 janvier 1988, le tribunal de commerce de Pontoise a autorisé maître Hamamouche demeurant à Pontoise 69 rue St Martin à conclure avec la société L.p.i. en cours de constitution dont le siège est à Pierrelaye, 2 avenue du général Leclerc représentée par son gérant Mr olive patrice, un contrat de gérance libre portant sur le fonds de commerce sis 2 avenue du général Leclerc à Pierrelaye, pour une durée de 30 mois à compter du 1er février 1988, actif du règlement judiciaire commun de :1) monsieur Nissle André ayant exploité un fonds de commerce de mécanique générale sous l'enseigne "nouveautés Industriellesspeciales" à Pierrelaye, 2 2 avenue du général Leclerc et demeurant à Enghien les bains, 76 rue du départ 2) la société n i s."Mp"
01/01/2002
Numéro de gestion : 1975B00040
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
