Observations (3)
18/06/2019
Numéro de gestion : 1975A00009
Radiation du RCS le 18/06/2019 avec effet au 31/08/2018
31/07/2008
Numéro de gestion : 1975A00009
Décès, poursuite de l'exploitation Décès de Madame DUCRUET Madeleine,Antonie épouse RENEVIER en date du 30.12.2007. A compter de cette date Monsieur Michel RENEVIER né le 23.05.1947 à Thonon les Bains (74), représentant l'indivision, devient exploitant en qualité de loueur de fonds. Date d'effet : 30/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A00009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
