Observations (9)
29/07/2019
Numéro de gestion : 1974B60028
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 29/07/2019
21/12/1981
Numéro de gestion : 1974B60028
PAR LETTRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1981, MONSIEUR GOUL A REMIS SA DEMISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE L'ENTREPRISE. EN RAISON DE L'ETAT DE LIQUIDA- TION DES BIENS DE LADITE ENTREPRISE, IL N'A PAS ETE PROCEDE A SON REMPLACE- MENT Date d'effet : 16/11/1981
19/05/1981
Numéro de gestion : 1974B60028
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 15 MAI 1981 : REGLEMENT JUDICIAIRE MAITRE YANNICK GUGUEN AYANT BUREAU A VILLENEUVE SUR LOT, RUE DU GENERAL BLANIAC A ETE NOMME SYNDIC
24/09/1981
Numéro de gestion : 1974B60028
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1981, LE TRIBUNAL A CONVERTI LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EN LIQUIDATION DES BIENS MAITRE GUGUEN A ETE MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE SYNDIC Date d'effet : 18/09/1981
25/11/1981
Numéro de gestion : 1974B60028
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1981, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL A PROROGE JUSQU'AU 31 MARS 1982, LE DELAI POUR LA TENUE DE L'ASSEM BLEE DEVANT STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 1981 Date d'effet : 25/11/1981
04/12/1981
Numéro de gestion : 1974B60028
LA SOCIETE A CESSE TOUTE ACTIVITE DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 15/05/1981
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B60028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1974B60028
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
06/11/2019
Numéro de gestion : 1974B60028
Radiation du RCS le 06/11/2019 avec effet au 06/11/2019
