Observations (3)
17/06/1979
Numéro de gestion : 2005B00558
Règlement judiciaire REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL PAR JUGEMENT SUR DEPOT DE BILAN LE 16-06-1979
19/08/1982
Numéro de gestion : 2005B00558
Homologation de concordat HOMOLOGATION DU CONCORDAT EN DATE DU 14.06.82 Date d'effet : 14/06/1982
Numéro de gestion : 2005B00558
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
