Observations (1)
Numéro de gestion : 2000A00606
REGLEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU 070483. JUGE COMMISSAIRE : MR SOL SYNDIC : ME HOELTGEN 49 RUE MONTLOSIER CLERMONT FERRAND EXTENSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE A ANDRE ROBERT ASSOCIE DE FAIT-JUGEMENT DU 011283. JUGEMENT DE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'A FIN JUIN 1985. HOMOLOGATION DU CONCORDAT : JUGEMENT DU 180687. COMMISSAIRE AU CONCORDAT : ME HOELTGEN.
