Observations (6)
26/09/2008
Numéro de gestion : 1974B00040
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 26/09/2008.
12/03/2010
Numéro de gestion : 1974B00040
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 12/03/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/10/2010. Cessation des paiements en date du 08/03/2010. Mandataire judiciaire : Maître BLANC Frédéric (ELRL) 5 rue Jean Moulin 86240 Fontaine-le-Comte Administrateur : ELRL SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maitre Vincent ROUSSEAU 2 rue de Bel Air 49018 Angers Cedex 01 dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
04/06/2010
Numéro de gestion : 1974B00040
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 04/06/2010 prolongeant la période d'observation précédemment arretée dans le jugement d'ouverture au 8 Octobre 2010 jusqu'au 19 Novembre 2010.
26/07/2010
Numéro de gestion : 1974B00040
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 26/07/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC Frédéric (ELRL) 5 rue Jean Moulin 86240 Fontaine-le-Comte
21/02/2012
Numéro de gestion : 1974B00040
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 20/02/2012 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers
16/10/2012
Numéro de gestion : 1974B00040
Jugement du POITIERS en date du 16/10/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08/03/2010 et a désigné Juge Commissaire M. Texereau Pascal , Juge Commissaire suppléant M. Barrau Claude , Liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec pour mission d'assister. L'activité est maintenue jusqu'au 29/01/2013.
