Observations (10)
29/12/2005
Numéro de gestion : 1974B00065
Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 29.12.2005 : Jugement du tribunal de commerce de Périgueux en date du 20.12.2005 maintenant la période d'obser- vation jusqu'au 31.01.2006 nomme en qualité de juge commissaire : MR SAVAUD Jean-Jacques en qualité de juge commissaire suppléant : MR MARQUET Claude
10/02/2006
Numéro de gestion : 1974B00065
Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) : MOD D'OFFICE DU 10.02.2006 : Jugement du tribunal de commerce de Périgueux adoptant le plan de redressement par voie de cession au profit de : MR PECCOLO Marc représentant les candidats à la reprise, la SCI GENTIANE co-contractante. juge commissaire : MR Jean-Jacques SAVAUD commissaire à l'execution au plan : ME Louis HIROU 6-7 bd Aristide Briand 33506 LIBOURNE Date d'effet : 31/01/2006
31/10/2002
Numéro de gestion : 1974B00065
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 31/10/2002.
30/09/2004
Numéro de gestion : 1974B00065
Déclaration de cessation des paiements : MOD D'OFFICE DU 30/09/2004 Dépôt le 30.09.2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
08/10/2004
Numéro de gestion : 1974B00065
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : MOD.OFF.du 08.10.2004 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 08/10/2004 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/04/2005. Cessation des paiements en date du 09/04/2003. Juge Commissaire : M THOMAS Jean-Didier Juge Commissaire Suppléant : M SIMONIAN Maurice Représentant des Créanciers : ME HIROU Louis 6 Bd Aristide Briand 33500 LIBOURNE Administrateur : ME NOEL David 23 Boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Date d'effet : 08/10/2004
10/03/2005
Numéro de gestion : 1974B00065
Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 10.3.2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/03/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/06/2005 avec poursuite d'activité jusqu'au 26.5.2005;
02/06/2005
Numéro de gestion : 1974B00065
Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 02/06/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 02/06/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/10/2005 avec poursuite d'activité jus- qu'au 29/09/2005.
29/09/2005
Numéro de gestion : 1974B00065
Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 29/09/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 29/09/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/01/2006 avec poursuite d'activité jus- qu'au 15/12/2005.
23/09/2014
Numéro de gestion : 1974B00065
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 cessation d'activité en application de l'article R123-125 DU CODE DE COMMERCE suite à une lettre revenue avec la mention NPAI Date d'effet : 23/09/2014
26/12/2014
Numéro de gestion : 1974B00065
Radiation du RCS le 26/12/2014 avec effet au 26/12/2014 radiation d'office suite à mention de cessation d'activite NPAI de plus de 3 mois art R123-136 DU CODE DE DOMMERCE
