Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1974B40003
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 Eur
11/12/2019
Numéro de gestion : 1974B40003
Dissolution à compter du 26/02/2016 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 26/02/2016, liquidateur : ARCHIREL Martial Joseph Gabriel, siège de la liquidation : 01150 Sault-Brénaz, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain en date du 15/04/2016
18/12/2019
Numéro de gestion : 1974B40003
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2019
