Observations (6)
22/03/1990
Numéro de gestion : 1989D60020
*** Changement de dénomination sociale : - Ancienne dénomination : Bernard Leygue et Robert Zappa notaires associés d'un office de notaires - nouvelle dénomination : Jacques Garcia, Bernard Leygue, Serge Vidal et Robert Zappa notaires associés d'une société civile Professionnelle titulaire d'un office notarial *** transfert de siège de 32 rué de la république, 47500 Fumel, à place Léo Lagrange, 47500 Fumel *** Augmentation du capital porte de 836 000 francs à 1 544 000 francs à compter du 29/07/1989
28/09/1999
Numéro de gestion : 1989D60020
Maître Hugues Émin a été désigné en qualité de nouveau gérant en remplacement de maître Jacques Garcia ** suivant acte de maître jacques Roulet, notaire associé à sainte Bazeille en date du 12 janvier 1999 : Maître Jacques Garcia cède à maître Hugues Émin 386 parts (numéros 805 à 1 190 Inclus) Date d'effet : 19/05/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D60020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/11/2010
Numéro de gestion : 1989D60020
Prorogation de durée de la personne morale à compter du 17/09/2010 Changement de dénomination à compter du 17/09/2010 Ancienne : BERNARD LEYGUE, SERGE VIDAL ET HUGUES EMIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Nouvelle : BERNARD LEYGUE, HUGUES EMIN ET JEROME POLTORAK NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/09/2010 : Partant : VIDAL Serge Joseph Fernand, Co-Gérant Nouveau : POLTORAK Jérôme, Co-Gérant LA VIE ECONOMIQUE 27.10.2010
Numéro de gestion : 1989D60020
Société titulaire d'un office notarial
Numéro de gestion : 1989D60020
Numéro Siret : D 301 241 022 00013 Cope ape : 7708 **la société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Fumel auquel elle a été nommée en remplacement de Me gourd suivant arrêt de Mr le garde des sceaux en date du 23.12.69 (J.Ô du 30.12.69) **suivant acte de Me Couchot du 02.07.69 cession de parts par Me gourd a Me Bousquet du numéro 419 à 826 **suivant acte de Me Couchot du 30.12.72 cession de parts par Me gourd a Me Champion du numéro 1 à 418 **suivant acte de Me Camiade du 20.12.83 Me Bousquet a cédé a Me Leygue les parts du numéro 419 à 836. **Suivant acte de Me Camiade du 23.12.83 cession de parts par Me Champion a Me Zappa les parts du numéro 1 à 418. *** Bureaux annexes : Saint-Vite et Sauveterre la Lemance la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 544 000.00 FRF nouveau montant : 235 381.28 Eur
