31/12/1992
Numéro de gestion : 1974B00114
CHANGEMENT D'ADRESSE DU MANDATAIRE DE JUSTICE MAITRE MAES - 7, AVENUE DE LA PREFECTURE - 3EME ETAGE - 72000 - LE MANS A COMPTER DU 01/10/1992
24/08/1989
Numéro de gestion : 1974B00114
MR COSSON EST NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 21/08/89
25/02/1987
Numéro de gestion : 1974B00114
MONSIEUR LEPELLETIER EST NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BAILLET A COMPTER DU 12/01/87
13/03/1987
Numéro de gestion : 1974B00114
Jugement de conversion en liquidation des biens DU R.J. DE LA STE SOMAC, NOMMANT ME MAES - LE MANS - 40, RUE DE LA GALERE COMME SYNDIC, A COMPTER DU 10/03/87
16/10/1981
Numéro de gestion : 1974B00114
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) DE LA SOCIETE SOMAC SUS NOMMEE, A NOMME ME MAES - SYNDIC AU MANS - 40, RUE DE LA GALERE, COMME SYNDIC ET A FIXE AU 12 OCTOBRE 1981, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 13/10/81
29/10/1981
Numéro de gestion : 1974B00114
Ordonnance rendue par le juge-commissaire AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU COMMERCE PENDANT UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 20/10/81
12/05/1982
Numéro de gestion : 1974B00114
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale JUSQU'AU 14 SEPTEMBRE 1982 A COMPTER DU 04/05/82
30/06/1982
Numéro de gestion : 1974B00114
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale JUSQU'AU 26 OCTOBRE 1982 A COMPTER DU 22/06/82
08/10/1982
Numéro de gestion : 1974B00114
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05 OCTOBRE 1982, LE TRIBUNAL DE COMMER CE A PRONONCE L'EXTENSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOMAC A LA SCI DU LOISIR, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT GERVAIS EN BELIN - "LA BRARDIERE" ET LA DECLARE EN REGLEMENT JUDICIAIRE A MAINTENU M. ROUE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME MAES AU MANS - 40 RUE DE LA GALERE, COMME SYNDIC A COMPTER DU 05/10/82
24/05/1984
Numéro de gestion : 1974B00114
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale JUSQU'AU 04 SEPTEMBRE 1984 A COMPTER DU 15/05/84
15/11/1985
Numéro de gestion : 1974B00114
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale JUSQU'AU 11 FEVRIER 1986 A COMPTER DU 05/11/85
09/09/1997
Numéro de gestion : 1974B00114
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 09/09/97 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS AVEC EXTENSION A LA SCI DU LOIR PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 09/09/97
Numéro de gestion : 1974B00114
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
