Observations (5)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1974B00152
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/04/2014
Numéro de gestion : 1974B00152
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/06/2013
06/05/2014
Numéro de gestion : 1974B00152
Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 06/05/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00219 , date de cessation des paiements le 18/04/2014 désigne Mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/11/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06/11/2014
Numéro de gestion : 1974B00152
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 06/11/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
07/07/2015
Numéro de gestion : 1974B00152
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 07/07/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
