Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A60142
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1974A60142
FIN DE LA SOCIETE DE FAIT AVEC POUGET CLAUDE POUR L'EXPLOITATION DU FONDS L'ENTRECOTE ET VENTE DE SES PARTS ET PORTIONS INDIVISES AUDIT POUGET A/C DU 31 DECEMBRE 1980 EN DATE DU 23 AVRIL 1986 MODIFICATION AU R.C.S. A COMPTER DU 01.04.86 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR WNUCZYNSKI CASIMIR DU 1ER AVRIL 1986 AU 1ER AVRIL 1987 EN DATE DU 17.07.87 MODIFICATION AU R.C.S. A COMPTER DU 20.02.87 FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR WNUCZYNSKI CASIMIR FONDS FERME ET NON EXPLOITE JUSQU'AU 01 JUIN 1987 A COMPTER DU 01.06.87 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MESSIEURS BEAUNAC JEAN FRANCOIS ET LATOURNERIE CHRISTOPHE DU 01.06.87 AU 01.12.87
