Observations (7)
14/03/1978
Numéro de gestion : 1974B00297
Modification d'office 6 MARS 1978, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS SUR POURSUITES. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR FACCHINI, SYNDIC : ME MARIANI. FIXE PROVISOIREMENT A LA DATE DU PRESENT JUGEMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS.
01/06/1978
Numéro de gestion : 1974B00297
Modification d'office 8 MAI 1978, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR TIERCE OPPOSITION RETRACTE LE JUGEMENT DU 6 MARS 1978 AYANT PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS ET DECLARE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE LADITE SOCIETE. MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR MARIN SYNDIC : ME MARIANI.
22/08/1978
Numéro de gestion : 1974B00297
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE GENIE CIVIL A COMPTER DU 29 MAI 1978.
07/05/1985
Numéro de gestion : 1974B00297
Modification d'office 6 MAI 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR REQUETE A CONVERTI LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS. MAINTIENT A TITRE DE JUGE-COMMISSAIRE : MADAME AUBRIEUX, ET EN SA QUALITE DE SYNDIC : ME MATHIEU MARIANI RESIDENCE LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE.
10/09/1999
Numéro de gestion : 1974B00297
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Madame M. D. GAILLARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99
11/04/2000
Numéro de gestion : 1974B00297
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
Numéro de gestion : 1974B00297
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
