Observations (2)
09/07/1976
Numéro de gestion : 1974A00255
JUGEMENT CLOTURE INSUFFISANCE D'ACTIF EN DATE DU 25 JUIN 1976 JUGE COMMISSAIRE : MR MELIN SYNDIC : ME RAMBOUR
05/06/1975
Numéro de gestion : 1974A00255
JUGEMENT LIQUIDATION DES BIENS SUR DEPOT DE BILAN EN DATE DU 16.05.1975 JUGE COMMISSAIRE : MR MELIN CHARLES SYNDIC : ME RAMBOUR MICHEL