16/01/2003
Numéro de gestion : 1974B00070
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 08/01/2003 modifiant le plan de cession. Autorisant la société BPA à vendre une parcelle de terrain à bâtir cadastrée section AV numéros 76 et 77 pour une contenance de 30 ares au profit de Monsieur Constant BERHAULT demeurant 11 rue Pierre Haudepin à PACE 35740 qui constituera à cet effet une SCI. Commissaire à l'exécution du plan : Me M. ROBERT "LE MAGISTER" 4 COURS RAPHAEL BINET 35000 RENNES
25/01/2005
Numéro de gestion : 1974B00070
: REMPLACEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE Par jugement du 25.01.2005, le Tribunal de Commerce a nommé Juge-Commissaire titulaire : Mr Yves GARNIER
29/01/2015
Numéro de gestion : 1974B00070
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 29/01/2015 nommant M. Le Strat Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
05/12/2018
Numéro de gestion : 1974B00070
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 28/11/2018 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Numéro de gestion : 1974B00070
- Date de dissolution : 31/07/2002.
11/05/2005
Numéro de gestion : 1974B00070
: Par jugement du 12.01.2005, le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé Maître DESPRES de la SCP BERTHELOT DESPRES par Maître DESPRES de la SCP DESPRES
04/04/2008
Numéro de gestion : 1974B00070
: Par jugement en date du 12.03.2008, le Tribunal de Commerce a nommé Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Jean-Pierre CHUBERRE
29/03/1974
Numéro de gestion : 1974B00070
Historique des observations depuis le 29/03/1974 : - PUBLICITE : LES NOUVELLES DE BRETAGNE. - ETABLISSEMENT(S) SECONDAIRE(S) DANS LE RESSORT : * RENNES, RUE DE BREST, DEBUT 01.05.1985, BOULAN- GERIE, PATISSERIE, ENSEIGNE "STOC". FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE ECONOMIQUE DE REN- NES, RCS RENNES B 549 200 418, A COMPTER DU 01.05.1985 JUSQU'AU 30.04.1986 RENOUVELABLE. - ETABLISSEMENT(S) PRECEDEMMENT EXPLOITE(S) : * RENNES, 77 BD ALBERT 1ER, DEBUT 01.07.1981, FA- BRICATION DE PAIN, ACHAT. ETABLISSEMENT SECONDAIRE TRANSFERE A PACE, ZA DE LA PLANCHE FAGLINE, A COMPTER DU 01.09.1985. * RENNES, 7 RUE D'ORLEANS, DU 01.03.1974 AU 01.12.1986, PATISSERIE, CONFISERIE, SALON DE THE, DEPOT DE BOULANGERIE, CREPERIE. FONDS RECU EN LO- CATION GERANCE DE AUBAULT PIERRE, RCS RENNES A 569 101 611, A COMPTER DU 01.03.1974 AU 28.02.1978 * RENNES, 77 BD ALBERT 1ER, DU 01.03.1974 AU 01.12.1986, COMMERCE DE BOULANGERIE, PATISSERIE, CONFISERIE. FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE AUBAULT PIERRE, RCS RENNES A 569 101 611 A COMPTER DU 01.03.1974. * RENNES, SQUARE DES FLANDRES, DU 01.03.1974 AU 01.12.1986, COMMERCE DE BOULANGERIE, PATISSERIE, CONFISERIE, SALON DE THE, GLACES. FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE AUBAULT PIERRE, RCS RENNES A 569 101 611, A COMPTER DU 01.03.1974. - ANCIENS SIEGES SOCIAUX : RENNES, 7 RUE D'ORLEANS DU 29.03.1974 AU 22.11.1984 - RENNES, 68 BD CLE- MENCEAU, DU 22.11.1984 AU 01.09.1985. - MODIFICATION DU 03.03.1987 : ACHAT D'UN FONDS DE FABRICATION DE PATISSERIE INDUSTRIELLE SIS A PACE, ZA DE LA PLANCHE FAGLINE, AU PRIX STIPULE DE 300.000 FRS., DE AUBAULT PIERRE, RCS RENNES A 569 101 611 (NI POUR CE FONDS), POUR JONCTION AU FONDS DEJA EXPLOITE A PACE, ZA DE LA PLANCHE FA- GLINE, A COMPTER DU 15.12.1986. - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : * ETS P. AUBAULT
31/10/2001
Numéro de gestion : 1974B00070
: Dépôt le 31/10/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES
06/11/2001
Numéro de gestion : 1974B00070
: N° Procédure : 2001.00280 Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 06/11/2001 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07/05/2002. Cessation des paiements en date du 31/07/2001. Juge Commissaire : Mr Jacques DELAGE Représentant des Créanciers : Me BERTHELOT de la SCP BERTHELOT-DESPRES 1 BOULEVARD DU COLOMBIER 35000 RENNES Administrateur : Me Michel ROBERT Le Magister 4 Cours Raphael Binet 35000 RENNES avec mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise
13/05/2002
Numéro de gestion : 1974B00070
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 07/05/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/07/2002.
02/08/2002
Numéro de gestion : 1974B00070
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 31/07/2002 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SOCIETE SOFILO (SOCIETE FINANCIERE LOIRE OCEAN), 23, Rue d'Arrouet, 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE, RCS ANGERS 408 636 249 ou à toute personne physique ou morale qu'elle pourrait se substituer. Date d'effet de la cession : 01.08.2002 Commissaire à l'exécution du plan : Me M.ROBERT "LE MAGISTER" 4, COURS RAPHAEL BINET 35000 RENNES
10/05/2005
Numéro de gestion : 1974B00070
: Par jugement du 31.12.2004, le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé Maître François BERTHELOT par Maître Marie-Claire DESPRES de la SCP BERTHELOT-DESPRES
11/06/2010
Numéro de gestion : 1974B00070
: Par jugement du 05.05.2010, le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé Maître Michel ROBERT par la SELARL AJIRE "Le Magister" 4 cours Raphaël Binet 35000 RENNES, avec la même mission.
01/04/2014
Numéro de gestion : 1974B00070
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 25/03/2014 nommant M. Le Strat Jean-Claude juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
