16/10/2019
Numéro de gestion : 1974B20035
Jugement du tribunal de commerce d'Arras en date du 11/10/2019 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
16/10/2019
Numéro de gestion : 1974B20035
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
13/04/1974
Numéro de gestion : 1974B20035
Historique : PUBLICITE LEGALE : LA GAZETTE DU NORD DU 26/2/74 21/10/1985 : STATUTS MIS EN HARMONIE A VEC LA NOU- VELLE REGLEMENTATION EN VIGUEUR
26/07/2006
Numéro de gestion : 1974B20035
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 24/07/2006 ouvrant une procédure de de red ressement judiciaire et fixant la fin de la périod e d'observation au 24/01/2007. Cessation des paiem ents en date du 24/06/2006. Juge Commissaire : M R OUSSEL Jean Jacques Mandataire de Justice : : ME M ARTIN Philippe 58, Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL Administrateur : ME BONDROIT Jean Jacques 119 RUE JACQUEMARS GIELEE 59000 LILLE avec mission d'assistance dans tous les actes de gestion ou de surveillance
09/08/2006
Numéro de gestion : 1974B20035
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 8/08/2006 nommant MR TIBERGHIEN Juge Commi ssaire suppléant pour l'arrete de l'etat des créan ces salariales
27/10/2006
Numéro de gestion : 1974B20035
ORDONNANCE DU 1ER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 14/9/2006 RENVOYANT L'AFFAIRE DEV ANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
15/11/2006
Numéro de gestion : 1974B20035
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE EN DATE DU 13/10/2006 CONFIRMANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, CONFIRMANT ME BONDROIT EN QUALITE D'AD MINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET ME MARTI N EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE NOMMANT MME LASSERRE-BENHAMOU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE O U A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CH AMBRE COMMERCIALE ET ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26/1/2007
06/02/2007
Numéro de gestion : 1974B20035
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE DU 26/01/2007 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 08/06/2007
18/06/2007
Numéro de gestion : 1974B20035
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE EN DATE DU 8/06/2007 AUTORISANT LA POURSUITE D'AC TIVITE JUSQU'AU 12/10/2007.
13/12/2007
Numéro de gestion : 1974B20035
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Béthune en date du 12/10/2007 autorisant la poursuite d'a ctivité jusqu'au 14/12/2007
26/02/2009
Numéro de gestion : 1974B20035
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 26/02/2009 ouvrant une procédure de liquid ation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'a u 26/05/2009 et prononçant la résolution du plan e t mettant fin à la mission du commissaire à l'exéc ution du plan Juge Commissaire : Mr Thierry TABARD EL Liquidateur : Me MARTIN Philippe 58 avenue Guyn emer 59700 Marcq-en-Baroeul Date provisoire de ces sation des paiements : 31/1/2009 Administrateur : ELRL aJJIS prise en la personne de Me LABIS 102 ru e de Canteleu 59000 LILLE avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gest ion et nommant MR TIBERGHIEN Claude juge-commissai re suppléant pour l'arrété de l'état des créances salariales
07/04/2009
Numéro de gestion : 1974B20035
Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Douai en date du 2/4/2009 désignant le Tribuna l de Commerce d'Arras pour connaitre de l'affaire SAS Société d'Impression d'Hem
24/07/2009
Numéro de gestion : 1974B20035
Par Jugement en date du 1/07/2009, le Tribunal de Commerce d'Arras a autorisé la poursuite d'activit é jusqu'au 26/08/2009.
