Observations (7)
20/12/2019
Numéro de gestion : 2005A01024
Radiation du RCS le 20/12/2019 avec effet au 17/12/2019 PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
09/11/1994
Numéro de gestion : 2005A01024
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 07.11.1994 IL A ETE OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, MOMME : ME DE MORO GIAFFERI REPRESENTANT DES CREANCIERS, DEMEURANT A BASTIA 20200 IMMEUBLE L'AIGLON RUE CAPANELLE, MR CANIONI MATHIEU, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE
08/12/1994
Numéro de gestion : 2005A01024
Divers procédures collectives SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 08.12.1994. IL A ETE RENOUVELEE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 30 JOURS, A COMPTER DU 07.12.1994.
09/02/1995
Numéro de gestion : 2005A01024
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 06.02.1995. IL A ETE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME DE MORO GIAFFERI MANDATAIRE LIQUIDATEUR, DEMEURANT A BASTIA 20200, IMMEUBLE L'AIGLON RUE CAPANELLE,
26/08/2005
Numéro de gestion : 2005A01024
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JEAN PAUL POGGIOLI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 08/07/2005
02/05/2016
Numéro de gestion : 2005A01024
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
Numéro de gestion : 2005A01024
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LOCATION TEMPORAIRE LICENCE IV CIE DU 10-10-1993 AU 10-10-1995
