Numéro de gestion : 1974B02555
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981
Numéro de gestion : 1974B02555
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
31/01/1997
Numéro de gestion : 1974B02555
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 30.01.97.
14/02/1997
Numéro de gestion : 1974B02555
JUGEMENT DU 13.02.97. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 970829, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 13.06.97, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13.08.95, JUGE COMMISSAIRE M.BERTRAND, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.ROBIC, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUEDE LONDRES 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION., DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
16/06/1997
Numéro de gestion : 1974B02555
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12.06.97 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU ,
10/10/1997
Numéro de gestion : 1974B02555
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.10.97 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13.02.98 ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER
19/02/1998
Numéro de gestion : 1974B02555
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17.02.98 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 13.02.98
08/09/1998
Numéro de gestion : 1974B02555
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.09.98 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 13.08.98
02/04/1999
Numéro de gestion : 1974B02555
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.03.1999 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE MONSIEUR DJEBALI BENJAMIN COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN 11 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PHILIPPOT MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.BERTRAND - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.ROBIC SOUS LE NUMERO 970829 .
01/01/2002
Numéro de gestion : 1974B02555
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
02/08/2004
Numéro de gestion : 1974B02555
JUGEMENT DU 22.07.2004. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.FALCOU
01/02/2007
Numéro de gestion : 1974B02555
JUGEMENT DU 22.01.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME TOMASI
23/05/2008
Numéro de gestion : 1974B02555
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 23.05.2008, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 081480, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 22.11.2006, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MME TOMASI , LIQUIDATEUR SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME XAVIER BROUARD 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU --
02/08/2012
Numéro de gestion : 1974B02555
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 02/08/2012
04/09/2014
Numéro de gestion : 1974B02555
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03/09/2014 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Robert Vidal Juge Commissaire, SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard, liquidateur.
01/01/1970
Numéro de gestion : 1974B02555
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 25/01/2018
